Conseil de Territoire du 17 octobre 2023




DELIBERATIONS

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3412Modification n°4 du Plan local d'urbanisme intercommunal: Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3369Opération d'aménagement pour la résorption de l'habitat dégradé du quartier Villette Quatre Chemins dans le cadre du NPNRU : Cession à l'aménageur des lots de l'EPT dans la copropriété du 85 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS, parcelle cadastrée section AZ n°66 - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3409PROPOSITION DE PRISE DE PARTICIPATION - SCIC Coopérative des chauffeurs privés - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3410NPNRU projet Villette Quatre Chemins : modalités de concertation complémentaire pour la réalisation du projet de renouvellement urbain - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3425NPNRU d'Épinay-sur-Seine : Acquisition par Plaine Commune du volume n°7 correspondant à l'ancienne bibliothèque Pierre Mendès France sise 23 rue de Paris et du lot de copropriété n°3002 correspondant à un local commercial sis 17 bis rue de Paris, parcelles cadastrées section AG n°73/86 et AG 80/82/98 à Épinay-sur-Seine - Abroge et remplace la délibération n°CT-23/3279 du Conseil de territoire du 27/06/2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3428ZAC Landy-Pleyel à Saint-Denis: Approbation de l'avenant n°5 à la concession d'aménagement - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3429Rapport d'activité de la SOREQA pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3432Bilan d'activité 2022 de la CAPS - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3433Rapport d'activité 2022 de la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3435SPL Plaine Commune Développement - Rapport Annuel du mandataire pour l'exercice 2022 en date du 27/09/2023 - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3439Adoption de l'instruction comptable M57 pour le budget principal et le budget annexe gestion des déchets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3441Délégation au Président de la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3443Actualisation du règlement budgétaire et financier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3445Mise à jour de la fixation du mode et de la durée d'amortissement des immobilisations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3446Créances irrécouvrables 2023 - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3448Bilan d'activité 2022 de l'OPH d'Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3449Décision modificative n°2 2023 du budget principal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3450Décision modificative n°2 2023 du budget annexe assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3451Décision modificative n°2 2023 du budget annexe locaux commerciaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3452Décision modificative n°2 2023 du budget annexe pour la gestion des déchets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3453Mise à jour des AP du budget annexe assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3454Création des AP du budget principal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3455Délibération rectificative d'affectation des résultats du budget annexe pour la gestion des déchets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3456Évolution des tarifs de redevance d'occupation du domaine public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CT-23/3457Bilan d'activité 2022 de Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3463Définition des modalités d'indemnisation des citoyens participant à la première assemblée citoyenne de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023
CT-23/3464Avis de Plaine Commune sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère d'Ile-de-France (PPA) - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023